CGV

Conditions Générales de Vente Atelier de la Vitrine

Dernière mise à jour : 29 Octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes et locations de vitrines d'exposition effectuées sur le site internet www.atelierdelavitrine.fr exploité par la société Atelier de la Vitrine, EURL au capital de 150 000 €, dont le siège social est situé à 220 Allée des ormeteaux 77170 Brie Comte Robert, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 809109440.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Atelier de la Vitrine propose à ses clients la vente et/ou la location de vitrines d'exposition, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de ces transactions.

Article 2 – Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site www.atelierdelavitrine.fr ou par tout autre moyen de vente à distance proposé par l'entreprise.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits et services

Les produits proposés à la vente ou à la location sont des vitrines d'exposition, présentées sur le site avec leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ou d'installation, s'ils s'appliquent, sont précisés avant la validation de la commande.
Atelier de la Vitrine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client peut passer commande directement sur le site ou par contact avec l'entreprise.
Toute commande vaut acceptation des prix, de la description des produits et des présentes conditions générales.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation par e-mail et, le cas échéant, réception du paiement.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement ou chèque  (selon les options disponibles).
La location peut nécessiter un acompte ou le règlement total selon la période de location, une caution dont le montant est précisé lors de la commande peut également selon les cas être demandée.
En cas de non-paiement total ou partiel, Atelier de la Vitrine se réserve le droit de suspendre toute livraison ou prestation.

Article 7 – Livraison et installation

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande et peuvent varier selon la disponibilité des vitrines.
En cas de retard, Atelier de la Vitrine s'engage à informer le client dans les meilleurs délais.
Si une installation sur site est prévue, le client doit permettre l'accès aux locaux dans les conditions convenues.

Article 8 – Durée et conditions de location

Pour les prestations de location :

• La durée est fixée contractuellement avant la livraison.

• Le matériel reste la propriété exclusive de Atelier de la Vitrine.

• Le locataire s'engage à en faire un usage conforme, à ne pas le sous-louer, ni le détériorer.

• En cas de dégradation, le coût de remise en état ou de remplacement sera facturé au locataire.

Article 9 – Droit de rétractation

Ce droit ne s'applique pas :

• aux prestations de location déjà exécutées, dès l'instant où le matériel a été livré.

• aux produits fabriqués ou personnalisés sur demande.

Article 10 – Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La responsabilité de Atelier de la Vitrine ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'usure normale, ou de détérioration due à un accident.

Article 11 – Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le client peut contacter :
📧 Email : davidmuller@atelierdelavitrine.fr
📞 Téléphone : 01 64 63 56
📍 Adresse : 220 Allée des ormeteaux 77170 Brie Comte Robert 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, photos, logos, design) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Atelier de la Vitrine.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD) en écrivant à davidmuller@atelierdelavitrine.fr

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Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l'entreprise seront seuls compétents.

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